- non-usage d'un traité
- прекращение обращения к договору
Dictionnaire de droit français-russe.
non-usage d'un traité
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non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… … Encyclopédie Universelle
non — (non ; l n ne se lie jamais : non ici, mais là) 1° Particule négative opposée à oui, particule affirmative. L avez vous fait ? Non. Répondez par oui ou par non. • Si vous répondez que non, PASC. Prov. XII. • Les langues sont des chiffres où … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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